En bref
Acheter ou vendre un bien en Israël passe par un avocat qui vérifie le Tabou, rédige le contrat de vente, inscrit la note d’avertissement (hearat azhara), déclare la taxe d’achat ou la taxe sur la plus-value et fait inscrire la propriété à votre nom. Me Emmanuel Kalfa, avocat israélien, accompagne personnellement acquéreurs et vendeurs, à Netanya et dans tout Israël, avec des échanges possibles en français.
Le rôle de l’avocat dans une transaction
Vérifier le bien
Extrait du Tabou ou attestation de l’Autorité foncière (Rami) ou de la société de gestion ; hypothèques, saisies, notes d’avertissement ; permis et irrégularités au dossier de construction municipal.
Rédiger le contrat
Échéancier lié aux garanties, date de livraison, indemnités de retard et sanctions en cas de manquement.
Sécuriser les fonds
Note d’avertissement à la signature, garanties de la loi sur la vente chez un promoteur, coordination avec la banque.
Déclarer les taxes
Déclaration à l’administration fiscale (Misui Mekarkein) dans les 30 jours ; taxe d’achat (mas rechisha), réductions pour résidence unique ou olim, taxe sur la plus-value (mas shevach) pour le vendeur.
Inscrire la propriété
Certificats fiscaux et municipaux, inscription au Tabou, à Rami ou auprès de la société de gestion.
Agir à distance
Procuration, signature à distance et coordination pour les acquéreurs vivant hors d’Israël.
De la promesse au Tabou
- Échange avant toute signatureLe bien, le financement, le calendrier.
- VérificationsTabou, sûretés, dossier de construction, arriérés.
- Négociation et contratPaiements, garanties, livraison.
- Signature et note d’avertissementInscription et coordination bancaire.
- Déclaration fiscaleDans les délais légaux.
- Remise des clés et inscriptionJusqu’à l’inscription à votre nom.
Documents à préparer
- Passeports ou cartes d’identité israéliennes
- Adresse du bien, et si possible goush et helka
- Promesse ou projet de contrat, le cas échéant
- Accord de principe bancaire
- Liste des autres biens que vous détenez en Israël
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Faut-il un avocat pour acheter en Israël ?
La loi ne l’impose pas, mais le contrat engage les parties et c’est l’avocat qui vérifie les droits, les sûretés et la fiscalité. L’avocat du vendeur ou du promoteur représente l’autre partie.
Quand contacter l’avocat ?
Avant toute signature, y compris un « zikhron devarim » ou un bon de réservation.
Peut-on acheter sans être en Israël ?
Oui, avec une procuration adaptée et une coordination à distance.
Combien de temps dure une transaction ?
Cela dépend de la négociation, du financement et du lieu d’inscription du bien ; un calendrier indicatif est présenté au premier rendez-vous.
Ces informations, de portée générale, ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle un examen particulier.
Par quel moyen souhaitez-vous prendre contact ?
Votre demande parvient directement à Me Emmanuel Kalfa, qui la traite personnellement.
- WhatsAppMessage direct
- Appeler054-622-9196
- Être rappeléLe cabinet vous rappelle aux heures d'ouverture
- Rendez-vousChoisir un créneau
Vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.