En bref
Quand une transaction, une succession ou une association devient un litige, il faut d’abord comprendre les documents et les options : négociation, médiation ou procédure. Me Emmanuel Kalfa traite les dossiers dans les domaines du cabinet et privilégie l’accord lorsque c’est possible.
Litiges traités
Immobilier
Inexécution d’un contrat de vente, malfaçons, retard de livraison d’un promoteur.
Location
Loyers impayés, dégâts, restitution du dépôt, expulsion.
Successions
Opposition à une ordonnance de succession ou d’exécution testamentaire.
Sociétés
Différends entre associés ou actionnaires.
Déroulement
- AnalyseDocuments, échanges et délais.
- Mise en demeureUne lettre formelle à l’autre partie.
- Négociation ou médiationRechercher un accord.
- ProcédureSaisine du tribunal compétent et représentation.
À rassembler
- Contrats et annexes
- Échanges écrits (courriels, WhatsApp)
- Reçus et preuves de paiement
- Photos et rapports techniques
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quand consulter ?
Le plus tôt possible : certains délais sont fixés par la loi.
La médiation est-elle possible ?
Souvent, et elle est parfois encouragée par les tribunaux.
Combien de temps dure une procédure ?
Selon le type d’affaire, le tribunal et le comportement des parties.
Ces informations, de portée générale, ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle un examen particulier.
Par quel moyen souhaitez-vous prendre contact ?
Votre demande parvient directement à Me Emmanuel Kalfa, qui la traite personnellement.
- WhatsAppMessage direct
- Appeler054-622-9196
- Être rappeléLe cabinet vous rappelle aux heures d'ouverture
- Rendez-vousChoisir un créneau
Vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.