En bref
En droit de la famille israélien, mieux vaut organiser à l’avance et d’un commun accord : contrat de mariage (heskem mamon), accord de divorce, convention pour couples non mariés. Me Emmanuel Kalfa accompagne couples et familles en privilégiant le dialogue, avec des échanges possibles en français.
Accompagnement
Contrat de mariage
Avant ou pendant le mariage : ce qui reste propre, ce qui devient commun, et homologation.
Couples non mariés (yeduim batsibur)
Une convention qui clarifie les droits et les biens.
Accord de divorce
Partage des biens et du logement, pension alimentaire, garde et temps de résidence.
Homologation
Devant le tribunal aux affaires familiales ou le tribunal rabbinique, selon le cas.
Logement familial
Inscription, rachat de part, conséquences fiscales.
Transmission
Testament mutuel et mandat de protection future en complément.
Déroulement
- Rendez-vous confidentielAu cabinet, en visio ou par téléphone.
- InventaireBiens, dettes, épargne, droits à la retraite.
- Rédaction et négociationUn projet clair, des échanges avec l’autre partie ou son avocat.
- Signature et homologationDevant l’instance compétente.
Documents utiles
- Pièces d’identité
- Informations sur les biens : appartement, véhicule, comptes, épargne
- Prêts et hypothèques
- Accords antérieurs entre les conjoints, le cas échéant
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Quand signer un contrat de mariage ?
Avant le mariage, ou pendant lorsque la situation évolue : achat, héritage, création d’entreprise.
Que faut-il pour qu’il soit valable ?
Une homologation par le tribunal, le tribunal religieux ou, avant le mariage, par l’officier d’état civil religieux ou un notaire, selon le cas.
Que contient un accord de divorce ?
Partage des biens, logement, pension, garde et temps de résidence.
Combien de temps prend un accord de divorce ?
Cela dépend surtout du degré d’accord entre les parties.
Ces informations, de portée générale, ne constituent pas une consultation juridique. Chaque situation appelle un examen particulier.
Par quel moyen souhaitez-vous prendre contact ?
Votre demande parvient directement à Me Emmanuel Kalfa, qui la traite personnellement.
- WhatsAppMessage direct
- Appeler054-622-9196
- Être rappeléLe cabinet vous rappelle aux heures d'ouverture
- Rendez-vousChoisir un créneau
Vos échanges avec le cabinet sont couverts par le secret professionnel.